Olympe De Gouges
Collège - Lycée - Classe Préparatoire - BTS
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Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Olympe de Gouges, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.
Taxe d’apprentissage 2021
La taxe d’apprentissage finance 90% de nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part « hors-quota ou barème » qui passe de 23% à 13%, soit une baisse de 40%.
Les établissements scolaire comme le lycée Olympe de Gouges peuvent désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).
Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2020 ?
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
- une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Si la déclaration des rémunérations ne se fait pas au moyen de la DSN, elle peut se faire grâce à :
Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?
Les employeurs doivent verser cette taxe avant le 1er juin 2020.
La liste des établissements habilités est publiée chaque année par la Préfecture (
voir la liste). En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir le Lycée Olympe de Gouges pour flécher ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage.
Étape n°1 : Règlement du solde de 13% de dépenses libératoires
Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :
Étape n°2 : Télécharger puis compléter le récapitulatif de paiement
Pour télécharger le formulaire, cliquer ici [VOIR FORMULAIRE EN PJ]
Étape n°3 : Renvoyer le récapitulatif de paiement dûment complété
- Par mail : int.0930123d@ac-creteil.fr
- Par courrier :
Lycée Olympe de Gouges
3 rue de Montreuil à Claye CS 30005 93135 NOISY LE SEC Cedex
À l’attention du service comptabilité
Étape n°4 : Recevez l’attestation de votre règlement des 13%
L’utilisation de votre taxe
Le versement de votre taxe nous permet d’investir dans du matériel pédagogique adapté aux besoins de nos élèves de Sciences et Technologies du Management et de la Gestion, de BTS Professions Immobilières et de BTS Assistant de Gestion PME-PMI. Il a permis notamment le financement :
- de l'inscription des élèves de BTS à la certification Voltaire
- de l'achat de cahiers d'exercices pour les élèves de STMG
- du voyage pour étude sur site du marché immobilier de Rennes pour les BTS Professions immobilières
- de logiciels informatiques
- d'abonnements à des revues
- de sorties pédagogiques en lien avec la formation professionnelle
Sources :
- La taxe d’apprentissage par le Ministère de l’Économie
- La taxe d’apprentissage par le Ministère de l’Éducation nationale
- Article L. 6241-4 du Code du travail sur les nouvelles modalités de la taxe d’apprentissage 2020
- Article L. 6241-2 du Code du travail sur le versement de dépenses libératoires de 13%
- Service-public.fr
- Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter :
Frédéric KELDER
Agent comptable - gestionnaire
Tél : 01 48 43 42 02